Tunisie: examen du projet de loi relatif à l'instance pour les élections

Des séances de travail ministérielles se sont tenues, les 24 et 25 avril courant, au palais du gouvernement et ont été consacrées à l'examen

d'un projet loi relatif à l'instance nationale indépendante pour les élections.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'article 24 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics et qui prévoit la création d'une instance indépendante permanente chargée d'organiser et de superviser les élections et les référendums, lit-on dans un communiqué du premier ministère.

Ledit projet stipule la création de cette instance indépendante et permanente pour les élections, tout en le dotant des attributs de l'autonomie juridique, administrative et financière, de manière à lui permettre de s'acquitter de ses missions conformément aux principes de neutralité, de compétence et de transparence.

Le communiqué précise que les rédacteurs du projet de loi se sont inspirés des recommandations émises par l'instance supérieure indépendante pour les élections et contenues dans son rapport sur le déroulement des élections de l'Assemblée nationale constituante, rapport publié fin février dernier, ainsi que des expériences étrangères réussies en matière d'administration indépendante des élections.