Tunisie: examen du volet fiscal du projet de la LFC 2012

«L'examen des mesures fiscales relatives au projet de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2012, a été parachevé, dans le cadre de la

tenue du Conseil des ministres, lundi, à la Kasbah, a déclaré M.Slim Besbes, secrétaire d'Etat chargé des Finances.

Le secrétaire d'Etat a souligné, lors d'un point de presse, que le ministère des Finances a tenu compte des propositions des différents ministères et du Conseil national de la fiscalité, ainsi que des recommandations issues de la séance de travail ministérielle organisée dernièrement et traitant du projet de la loi de finances complémentaire 2012.

Il a ajouté que la version finale du projet sera élaborée en tenant compte de ces recommandations, et ce, avant de la présenter à l'Assemblée nationale constituante.

Une source du ministère des Finances qui a requis l'anonymat, a relevé que parmi les propositions retenues par le ministère des Finances, figurent l'annulation des mesures relatives à l'institution d'un timbre fiscal d'une valeur de 100 millimes, au titre des coupons de la société de «Promosport» (articles 44, 45,46), ainsi que des quittances et abonnements délivrés par la Société Tunisie autoroute (articles 41, 42,43).

En ce qui concerne la disposition relative à la création d'une caisse dont les contributions volontaires vont être allouées au budget de l'état, la même source a indiqué que cette mesure a été maintenue pour le principe, notant, toutefois que les modes de cotisation vont être fixés par arrêt du ministre des Finances, et ce, après l'approbation du projet de la loi de finances complémentaire par l'Assemblée nationale constituante.

Le Conseil des ministres s'est tenu sous la présidence de M.Hamadi Jebali, chef du Gouvernement.