En vertu des dispositions de l’article 57 de la Constitution et suite à la déclaration publiée, samedi 15 janvier 2011, par le Conseil Constitutionnel,
portant annonce de la vacance définitive au poste de la Présidence de la République, et étant donné que les conditions constitutionnelles sont remplies pour que le président de la Chambre des Députés assume, immédiatement, les fonctions de Président de la République par intérim, M. Foued Mebazaa a assumé, samedi, les fonctions de la présidence de la République pour une période variant entre 45 jours au moins et 60 jours au plus, au cours de laquelle il sera procédé à l’élection d’un nouveau Président de la République pour un mandat de 5 ans.
Conformément à l’article sus-mentionné, la personne investie des fonctions de Président de la République par intérim ne peut présenter sa candidature à la Présidence de la République.
M. Foued Mebazaa, investi des fonctions de président de la République par intérim, a prêté serment devant les membres des Bureaux de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers réunis ensemble, samedi après-midi, au palais du Bardo.
M. Foued Mebazaa a, ensuite, prononcé l’allocution suivante:
Citoyens, Citoyennes,
Fils et filles du valeureux peuple tunisien, en cette conjoncture délicate de l’histoire de notre cher pays, je vous appelle tous, ainsi que l’ensemble des forces vives, partis politiques, organisations nationales et différentes composantes de la société civile, à prévaloir l’intérêt supérieur de la patrie et à soutenir les forces de l’armée et de la sécurité nationale pour instaurer la sécurité, préserver les biens privés et publics, et rétablir le calme et la sérénité auprès des citoyens, dans les différentes régions, ce qui est de nature à réunir toutes les conditions appropriées pour entamer une nouvelle étape qui répond aux ambitions et aspirations du peuple à une vie politique évoluée consacrant démocratie, pluralisme et participation effective de tous les enfants de la Tunisie, sans exception ni exclusion, dans le cadre d’un processus de reconstruction.
S’agissant du gouvernement, et après avis du Conseil constitutionnel, conformément à l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution, sur le fonctionnement des institutions constitutionnelles;
Considérant les dispositions des articles 50 et 57 de la Constitution;
Vu que les fonctions du gouvernement ont pris fin, suite à sa dissolution;
Vu que le Premier ministre a été chargé de proposer les membres du gouvernement;
Vu qu’à la date de l’annonce de la vacance du poste de président de la République, et considérant que les autres membres du gouvernement n’ont pas encore été désignés, le gouvernement est donc de ce fait non constitué, ce qui rend inapplicables les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 57, au sujet du gouvernement;
Vu que le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels et la continuité de l’Etat exigent la constitution d’un gouvernement, conformément à l’esprit de la Constitution et de ses différentes dispositions;
Vu que l’intérêt supérieur du pays exige la formation d’un gouvernement d’unité nationale;
Nous demandons à M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, de proposer les membres de ce gouvernement, en vertu de l’article 50 de la Constitution.
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