Tunisie: Ghannouchi nouveau Président en vertu de l’article 56

En vertu de l’article 56 de la constitution, M. Mohamed Ghanouchi, Premier ministre, annonce son accession au poste de Président de la République,

à partir du 14 janvier 2011.

Il est à rappeler que l’article 56 de la constitution stipule: « En cas d’empêchement provisoire, le Président de la République peut déléguer par décret ses attributions au Premier ministre à l’exclusion du pouvoir de dissolution de la Chambre des Députés.
Au cours de l’empêchement provisoire du Président de la République, le gouvernement, même s’il est l’objet d’une motion de censure, reste en place jusqu’à la fin de cet empêchement.
Le Président de la République informe le président de la Chambre des Députés de la délégation provisoire de ses pouvoirs. »

L’article 57 indique: « en cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, démission ou empêchement absolu, le président de la Chambre des Députés est immédiatement investi des fonctions de Président de la République par intérim pour une période variant entre 45 jours au moins et 60 jours au plus.
Il prête le serment constitutionnel devant la Chambre des Députés ou, le cas échéant, devant le bureau de la Chambre des Députés.
Le Président de la République par intérim exerce les attributions dévolues au Président de la République sans, toutefois, pouvoir recourir au référendum, démettre le gouvernement, dissoudre la Chambre des Députés ou prendre les mesures exceptionnelles prévues par l’article 46. Durant cette période, il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.
Durant cette même période des élections présidentielles sont organisées pour élire un nouveau Président de la République pour un mandat de cinq ans.
Le nouveau Président de la République peut dissoudre la Chambre des Députés et organiser des élections législatives anticipées conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 63. »

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