Dans un communiqué rendu public hier vendredi 3 août, Human Rights Watch s’est insurgé contre le projet de loi d’Ennahdha présenté le 1 er août devant l’ANC et visant à pénaliser les attaques contre le sacré. Selon l’organisation, ce projet est une atteinte à la liberté d’expression.
«S’il était adopté, ce projet de loi introduirait une nouvelle forme de censure dans un pays qui en a déjà tellement souffert sous le président déchu », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Le projet de loi ajouterait un article au code pénal tunisien, qui rendrait la violation du « sacré » passible d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison ou 2 000 dinars d’amende. La loi définit le Sacré comme étant « Allah tout-puissant, ses prophètes, les livres sacrés, la sunna de son dernier prophète Mohammed, la Kaaba, les mosquées, les églises et les synagogues ».
Le projet de loi précise que l’offense peut prendre la forme d’insultes, d’ironie, de sarcasme, de dérision ou bien de la profanation physique ou morale de la sacralité des valeurs religieuses. L’offense pourrait être commise par des mots, des images ou des actes. La loi pénaliserait aussi toute représentation figurative de Dieu et des prophètes.
Les textes du droit international des droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, tous deux ratifiées par la Tunisie, garantissent la liberté d’expression et n’autorisent les gouvernements à la limiter que sous des circonstances à la fois restreintes et clairement définies.
Communiqué
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