Le secrétaire général de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Boubaker Bethabet, a affirmé que la décision d’invalider six listes de la « Pétition populaire », n’a été prise sous aucune influence d’une quelconque partie.
Cette invalidation, a-t-il ajouté, répond aux dispositions de l’article 70 du décret-loi électoral qui accorde à l’ISIE les prérogatives d’invalider, sur la base de preuves irréfutables, toute liste qui ne respecte pas les dispositions de l’article 50 du décret-loi organisant les conditions de financement de la campagne électorale.
Il a expliqué que l’ISIE dispose de tous les documents prouvant que les listes invalidées ont bénéficié de fonds privés et non publics ou personnels, ce qui a motivé la décision d’invalider 5 listes.
Pour ce qui est de la sixième liste (France 2), il est apparu que l’un de ses membres avait occupé un poste de responsabilité au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD dissous), ce qui est une infraction à l’article 15 du décret-loi électoral.
Il est à rappeler que l’article 72 du décret-loi N° 35, en date du 10 mai 2011 et amendé le 3 août 2011, prévoit la possibilité de déposer une demande de recours concernant les résultats préliminaires des élections devant l’Assemblée générale du Tribunal administratif dans un délai ne dépassant pas les deux jours.
Les demandes de recours concernant les résultats préliminaires des élections de la Constituante peuvent être déposées, de 8H30 à 19H00 sans interruption, au bureau d’ordre du Tribunal administratif sis à l’adresse suivante: 8 rue Borjine Mont-plaisir – Tunis.
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