Une nouvelle proposition de loi visant à durcir les sanctions contre le jet de déchets dans les espaces publics a été examinée lundi 21 juillet 2025 par la commission de l’Industrie, du Commerce, de l’Énergie et de l’Environnement au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Présenté par un groupe de députés, le texte prévoit des amendes allant de 100 à 5.000 dinars, en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction. Selon le projet de loi, des gestes du quotidien comme jeter un mégot de cigarette, un mouchoir en papier ou une petite bouteille en plastique sur la voie publique pourraient coûter entre 100 et 300 dinars.
Les contrevenants seraient également tenus de participer au nettoyage des espaces publics pendant une durée de un à trois jours. Les amendes pourraient atteindre 1.000 dinars pour les dépôts d’ordures ménagères effectués en dehors des horaires autorisés ou devant les habitations.
Les plus lourdes sanctions concernent les déchets dangereux qui menaceraient la santé publique où les contrevenants risqueraient entre 2.000 et 5.000 dinars d’amende, et jusqu’à six mois de prison en cas de récidive.
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