Tunisie: la commission d’établissement des faits sur les malversations et la corruption se réunit

La commission nationale d’établissement des faits sur les malversations et la corruption a tenu, vendredi 8 avril 2011, une réunion pour examiner ses

orientations et sa méthode de travail ainsi que les résultats accomplis, a indiqué la commission dans un communiqué rendu public lundi.

La réunion a aussi examiné les moyens permettant de lutter, à l’avenir, contre la corruption et la malversation, conformément à la convention de l’ONU contre la corruption, signée en 2003, et à laquelle la Tunisie a adhéré en 2008.

La possibilité de créer un organisme permanent et indépendant avec pour mission de lutter et de prévenir toutes formes de corruption et de malversation a été aussi au centre de la réunion qui a affirmé la nécessité d’adopter des mesures précises et décisionnelles dans le respect des normes de transparence, de justification et de la responsabilité personnelle. Il s’agit de principes, précise la commission, qu’il serait opportun de consacrer dans la constitution.

La commission nationale, avec ses deux composantes, tiendra le 22 avril prochain une réunion pour adopter des mesures opérationnelles permettant d’approfondir la réflexion autour de questions en rapport avec la réforme des législations, des dispositions et des pratiques.

Il convient de préciser que la commission d’établissement des faits sur les malversations et la corruption se compose d’un comité technique chargé de l’établissement des faits et de l’examen des dossiers et d’une instance générale chargée de l’examen des orientations générales et de l’élaboration des visions d’avenir pour lutter contre la corruption et la malversation.

Le comité technique, dont la composition sera élargie prochainement, est composé de:

– Neyla Chaabane: professeur de droit public
– Noureddine Zaouali : haut magistrat, expert en matière de contrôle des finances publiques
– Ezzeddine Saidane: Expert financier
– Mohamed Affas: Haut magistrat
– Mokhtar Ben Cheikh Ahmed : Haut magistrat, expert dans les questions boursières
– Mahmoud Ben Tekaia : Expert dans les questions foncières
– Rachid Tmar : Expert comptable
– Naji Baccouche : Ancien doyen de la faculté de droit de Sfax
– Hedi ben M’rad : Ancien doyen de la faculté de droit de Tunis
– Imed Belkhamssa : Avocat
– Mohamed Ayadi: Magistrat au tribunal administratif

L’instance générale est composée des membres suivants et qui ont été désignés après concertation avec les organisations concernées. Il s’agit de:

– Adel Grar, Association des intermédiaires en bourse
– Amine Ghali, Centre Kawakibi pour la transition démocratique
– Chokri Chebbi, conseil national de l’Ordre des architectes
– Ezzeddine Mehadhbi, collectif national de lutte contre la corruption
– Hedi Ben Salah, conseil national de l’ordre des ingénieurs
– Khaled Mejri, association tunisienne des sciences administratives
– Ridha Gouia, Association des économistes tunisiens
– Noureddine Ben Ayed, UTAP
– Nourredine Hajji, Fondation de l’audit financier
– Sami Remadi, Association tunisienne « Transparence financière »
– Wahid Ferchichi, Centre de la justice transitionnelle
– Walid Kalboussi, Association des diplômés des grandes écoles
– Zied Boudrigua, Association tunisienne des auditeurs internes
– Sadok Ben M’henni, Réseau national de lutte contre la corruption

source : communiqué