Tunisie - La concurrence s’est assainie après la révolution

L'environnement concurrentiel en Tunisie «s'est nettement amélioré» après la Révolution, étant donné que plusieurs hommes d'affaires «se sont débarrassés de la peur qui les accaparait sous l'ancien régime» et ont eu recours au Conseil de la concurrence (CC) pour trancher dans plusieurs affaires ayant trait aux pratiques anticoncurrentielles exercées par certains acteurs dans l'ensemble des secteurs économiques du pays», selon M. Mohamed Fawzi Ben Hamed, président du Conseil.

Intervenant, vendredi 23 novembre, dans le cadre de la réunion périodique de la cellule de la communication de la présidence du gouvernement, M. Ben Hamed a indiqué que ces dossiers concernent, essentiellement, les secteurs de l'aviculture, la distribution d'hydrocarbures, le pèlerinage et la Omra.

Le responsable a fait savoir que, depuis début 2012 jusqu'à novembre 2012, le conseil a prononcé son jugement dans environ 60 affaires, contre 31 en 2011 et 27 en 2010.

Crée en 1991, le conseil de la concurrence est une autorité de régulation chargée de veiller au respect des règles de la concurrence et d'assurer l'équilibre général du marché, a-t-il rappelé. Et d'ajouter que le conseil a une double fonction, juridictionnelle et consultative.

M. Ben Hamed a précisé dans ce cadre, que le contrôle des infractions économiques (contrefaçon, monopolisation…) ne fait pas partie des prérogatives du conseil mais, plutôt du champ d'application de l'ordre judiciaire.

Le responsable a indiqué, en outre, que le conseil s'attèle, actuellement, à l'élaboration d'une étude visant l'amélioration des circuits de distribution des légumes, fruits, viandes rouges et blanches, et ce, sur demande du ministère du commerce.

Il a fait savoir qu'une équipe de magistrats relevant du conseil a été mobilisée pour l'élaboration de ce travail, relevant que cette étude va permettre d'identifier des solutions à même de renforcer les différents circuits de distribution et de concrétiser les différents mécanismes de contrôle à travers la révision des textes législatifs et institutionnels de lutte contre la hausse des prix.