Tunisie: La LTDH appelle à l’installation urgente de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature

À l’issue de son Conseil national tenu du 21 au 23 novembre, la Ligue tunisienne des droits de l’homme a publié un communiqué dans lequel elle formule une série de recommandations adressées aux autorités, portant notamment sur l’indépendance de la justice, le cadre légal des libertés publiques et la situation environnementale à Gabès.

Accélérer la mise en place des instances constitutionnelles

Dans son communiqué, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) a appelé à l'installation de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, estimant que ces deux institutions sont indispensables à la protection des droits et libertés et au bon fonctionnement du système judiciaire.

L’organisation demande également l’abrogation du décret-loi 54 et de plusieurs textes juridiques qu’elle considère contraires aux garanties constitutionnelles.

La LTDH recommande au gouvernement de mettre fin à l’état d’urgence en vigueur depuis plusieurs années, estimant qu’il n’a plus le caractère temporaire prévu par la loi.

Elle appelle en parallèle à la suspension des poursuites engagées contre journalistes, activistes et responsables associatifs, et à la libération de toutes les personnes poursuivies pour des motifs liés, selon elle, à l’expression d’opinions politiques ou civiques.

Vie associative

La Ligue exprime également des réserves concernant le gel des activités de certaines associations par décision judiciaire.
Elle estime que ces procédures affectent principalement des structures actives dans les domaines de la protection des droits sociaux, de l’enfance et de l’égalité entre les sexes.

Par ailleurs, elle renouvelle sa demande d’adoption d’un texte de loi criminalisant la normalisation avec Israël.

Situation environnementale à Gabès

Sur le volet environnemental, la LTDH appelle à déclarer le gouvernorat de Gabès « zone sinistrée », en raison de la dégradation de la qualité de vie et des risques sanitaires observés.

Elle juge prioritaires des mesures immédiates pour répondre aux revendications locales, notamment concernant les installations industrielles de la région.

Enfin, l’organisation réaffirme sa volonté de poursuivre son action en faveur de la défense des droits humains, en soulignant son attachement aux principes de l’État de droit, de la justice sociale et du pluralisme.

Avec TAP