Le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Porte-parole officiel du Gouvernement, Samir Dilou, a déclaré, lors d’un point de presse organisé à l’issue des travaux du conseil des ministres du 10 juillet 2012, consacré à l’examen de certains dossiers d’actualité,
que l’examen de la question de la réactivation de l’amnistie générale, est reporté au prochain conseil des ministres qui aura lieu dans deux semaines et ce en raison de l’absence de « conciliation entre les considérations juridiques et la préservation des équilibres financiers de l’Etat ».
A ce jour près quelques 12.000 demandes d’amnistie générale et d’indemnisation ont été déposées auprès du ministère des Droits de l’homme, en attendant que le projet de loi d’amnistie générale soit mis en œuvre ».
Un conseil des ministres avait examiné, fin juin, deux projets de loi. Le premier amendait et complétait le décret-loi n°1 de l’année 2011, en date du 19 février 2011, relatif à l’amnistie générale. Une commission avait été mise en place pour approfondir l’examen du 2eme projet de loi relatif à la réintégration professionnelle et l’indemnisation des bénéficiaires de l’amnistie générale.
D’autre part, M. Dilou a indiqué qu’un projet de loi organique avait été approuvé par le conseil des ministres d’hier, relatif à un accord de crédit d’un montant de 100 millions de dollars entre la Tunisie et la Libye.
Deux projets de loi organique relatifs à l’accord de coopération financière entre la Tunisie et l’Allemagne au titre des années 2009 et 2010 ont été, également, approuvés par le conseil des ministres, a-t-il encore ajouté.
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