Selon Mohamed Fadhel Saihi, chargé de mission au cabinet du ministre de la Justice, la réforme judiciaire doit se dérouler en trois étapes : des réformes immédiates, des réformes à moyen terme et des réformes à long terme.
Les réformes immédiates prévoient la révocation des magistrats qui portent atteinte à la réputation de la magistrature, le recrutement de 150 attachés judiciaires, le lancement du programme de formation et de perfectionnement des magistrats et l’informatisation de tous les tribunaux.
Il s’agit, également, de l’amélioration la situation matérielle et financière des magistrats et de l’amendement des lois organiques portant statut de plusieurs corps judiciaires.
Les réformes à moyen terme, concernent le projet d’amendement du code de procédure pénale notamment en ce qui concerne la garde à vue, la détention, la révision des conditions d’amnistie et la libération conditionnelle.
Il est question aussi, de réviser la carte judiciaire et de joindre le registre judiciaire et certaines directions des enquêtes judiciaires au ministère de la Justice.
Pour les réformes à long terme, M. Saihi a souligné l’engagement du ministère à réduire la pression sur les tribunaux, à diminuer la durée du prononcé du jugement dans les affaires judiciaires et à faire face aux recours abusifs.
Il s’agit, également, de réfléchir sur la création de la fonction du juge d’application des peines et de réserver des tribunaux aux contentieux économiques.
Au sujet du projet de loi portant création d’une instance provisoire de gestion de l’ordre judiciaire, M. Mohamed Fadhel Saihi a fait remarquer que le ministère de la Justice ne ménage aucun effort pour rapprocher les vues et parvenir à un texte consensuel à ce sujet.
D’après TAP
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