Tunisie – L’AMT et le SMT réaffirment leur attachement à l’indépendance de l’instance provisoire de la magistrature

La présidente de l’association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kannou a réaffirmé, vendredi 27 juillet, l’attachement de l’AMT à l’indépendance morale, administrative et financière de l’instance provisoire de la magistrature, chargée de la gestion de l’ordre judiciaire qui, selon elle, doit avoir son propre siège et doit bénéficier du pouvoir de décision.

Elle a ajouté, dans une déclaration à l’agence TAP, à l’occasion de la discussion à l’assemblée nationale constituante, du projet de loi portant création d’une instance provisoire chargée de l’ordre judiciaire que l’AMT s’attache également au principe de l’élection de tous les membres de l’instance.

« Au cas où le pouvoir exécutif tient à nommer quelques membres, leur nombre doit être réduit afin que l’instance puisse préserver l’indépendance à laquelle aspirent les magistrats », a-t-elle précisé.

De son côté, la présidente du syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Raoudha Labidi, a souligné que les prérogatives décisionnelles de l’instance doivent être respectées.

« L’exécutif ne doit pas avoir le droit de revoir les décisions de l’instance » a-t-elle indiqué.

Pour sa part, le membre de la législation générale Sélim Abdessalem, a indiqué que l’instance provisoire de la magistrature doit être composée uniquement de magistrats et ce, conformément à l’article 22 de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Il a ajouté que la commission du règlement intérieur tend vers une composition mixte (membres élus et désignés) signalant que le projet de loi sera le premier en son genre à consacrer l’indépendance du pouvoir judiciaire.