L’Association des magistrats tunisiens a rejeté le dernier mouvement dans le corps des magistrats, décidé par le Haut conseil de la magistrature relevant du ministère de la Justice.
Les membres du conseil national de l’association ont estimé, dans une motion publiée à la suite d’une réunion tenue dimanche 23 septembre, que ce dernier mouvement est »illégitime et reproduit le même système judiciaire (de l’ancien régime) », soulignant leur attachement au droit légitime des juges aux nominations; aux promotions, et aux mutations, à condition qu’elles soient décidées par une instance indépendante et légitime.
Ils ont appelé l’Assemblée nationale constituante (ANC) à mettre en place une commission d’enquête sur les circonstances de la préparation du mouvement dans le corps des magistrats 2012.
L’association a exprimé par ailleurs son soutien à l’action de protestation menée actuellement par des juges contre ce mouvement, proposant de transformer cette protestation en un sit-in au siège de l’association.
L’association a également mis en garde contre »les tentatives de faire avorter le projet de loi de l’instance provisoire de la justice judiciaire », renouvelant sa demande de promulguer rapidement cette loi.
TAP
Discussion about this post