Tunisie : Lancement du nouveau système d'information « RNE Corporate » en septembre 2025

Mohammed Adel Chouari, Directeur Général du Registre National des Entreprises (RNE), a présenté les principales missions et réalisations du RNE ainsi que les nouveaux projets, et ce, lors de la conférence-débat organisée, le 17 avril 2025 à l’hôtel Kyriad Prestige Tunis, par l'Académie de la Fédération tunisienne des directeurs de journaux (FTDJ).

Cette conférence-débat, qui s'inscrit dans le cadre des rencontres périodiques des patrons de journaux avec des responsables de divers secteurs, s’est tenue en présence du président de la FTDJ, Taieb Zahar, de ses membres, de l’expert économique et ancien ministre du Commerce, Mohsen Hassan, ainsi que des journalistes.

A cette occasion, M. Chouari a rappelé que le RNE, qui a hérité du ministère de la Justice d’un registre et d’une base de données en format papier sur les entreprises commerciales, a été créé en vertu de l’article 4 de la loi n°2018-52 du 29 novembre 2018, relative au Registre National des Entreprises et organisé en vertu du décret 2019-52 relatif à l’organisation administrative et financière du Centre National du Registre des Entreprises. C’est un établissement public non administratif sous tutelle de la Présidence du Gouvernement.

Il a précisé que, depuis sa création, le RNE a adopté une politique de digitalisation progressive conformément au calendrier défini, pour numériser les services qui ne nécessitent pas le déplacement du bénéficiaire sur les lieux.

En fait, le RNE est chargé de gérer et de maintenir à jour les informations relatives aux entreprises enregistrées en Tunisie. Il est ainsi chargé de l'inscription des entreprises au Registre du Commerce et de l'Industrie, de la gestion des modifications d'informations et de la radiation des entreprises lorsqu’elles cessent leur activité ou en cas de non-respect des obligations légales.

Il affirmé que les entreprises doivent donc obligatoirement s'inscrire au RNE pour obtenir un numéro SIRET unique, qui est utilisé pour toutes les déclarations administratives et fiscales, tout en fournissant des informations telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, les statuts, les informations sur les actionnaires... Une fois enregistrées, les entreprises peuvent utiliser leur numéro SIRET unique pour effectuer des déclarations fiscales et administratives auprès des autorités compétentes. Les entreprises doivent également déclarer toutes les modifications ou les changements d'informations (changements du nom, de siège social, de dirigeants…) au RNE dans les délais impartis.

D’ailleurs, aucune entreprise ne peut, selon ses propos, exercer son activité de manière légale, sans obtenir l’inscription au RNE, notant que l’entreprise est passible de sanctions en cas de retard d’enregistrement ou d’actualisation de ses données.

En effet, M. Chouari a évoqué une complémentarité entre les entreprises et le RNE, proposant un dispositif de protection, soulignant l’importance de la confiance mutuelle entre les deux parties.

La digitalisation pour faciliter la vie de l’entrepreneur

Pour ce faire, le responsable a indiqué que le RNE s’est penché, depuis sa création, sur la digitalisation de la constitution juridique des sociétés en commençant par les personnes physiques, et ce, après l’obtention de l’identifiant fiscal (patente). Une expérience qui a été généralisée pour toucher les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA) et les entreprises citoyennes qui ont des spécificités, telles que le cahier des charges.

A cet égard, plusieurs services ont été entièrement digitalisés, d’autres sont soit en phase d’expérimentation ou finale et certains seront numérisés prochainement, citant à titre d'exemple le dépôt exclusivement en ligne des états financiers qui est considéré comme le projet phare du RNE. S’ajoute à cela la digitalisation des statuts des entreprises ainsi que la préparation juridique qui comporte entre autres le capital et les actionnaires facilitant ainsi l’accès des actionnaires, des administrations et des banques à l’information.

D’ailleurs, il a affirmé que parmi les avantages de la digitalisation figurent l’introduction des changements requis par les entreprises à temps tout en garantissant leur sécurité, et la facilitation de la vie de l’entrepreneur.

En outre, le DG du RNE est revenu sur la création de la plateforme numérique « auto-entrepreneur » (Moubader). Il s’agit d’un projet national visant à encourager l’initiative individuelle pour dynamiser l’entrepreneuriat, soutenir l’économie nationale et réduire le chômage.

En ce sens, il a estimé que cette plateforme, qui a vu le jour le 11 septembre 2024, offre une couverture sociale à près de 1 200 000 travailleurs vulnérables exerçant dans divers secteurs, tels que le travail domestique et la livraison, en l’absence d’un cadre juridique régissant ces activités. Et d’expliquer que cette plateforme, gérée par le RNE, n’a pas seulement un objectif économique, mais vise également à fournir une assistance sociale aux catégories vulnérables en établissant une base de données générale.

Nouveaux projets du RNE

Mohammed Adel Chouari a annoncé le lancement, au mois de septembre 2025, d’un nouveau système d'information baptisé « RNE Corporate », et ce, sous forme d’un coffre-fort à partir duquel le représentant légal d’entreprise bénéficiera d’une clé électronique qui contient tous ses documents légaux déposés au RNE.

Il a aussi affirmé que le dépôt électronique des états financiers sera opérationnel, en version version analytique DATA, à partir de l’année 2026.

Au final, il a déclaré que le Forum Annuel des Registres des Entreprises « Corporate Register Forum » sera, cette année, organisé en Tunisie, et ce, du 7 au 10 octobre 2025 au Radisson Blu Hotel & Convention Center Tunis, avec la participation d’environ 180 représentants des Registres de commerce de près de 75 pays.

I.Z.