La Commission des finances, de la planification et du développement est en train d’examiner six projets de loi, relatifs à la création de la nouvelle Instance des élections.
La commission se penche sur les aspects financiers de la nouvelle instance, relatifs à son indépendance financière, ses prérogatives et celles de son président ainsi que les primes octroyées à ce dernier et aux membres de l’instance et au contrôle de ses comptes.
Le président de la commission, Ferjani Doghman, a demandé la mise à la disposition de la commission, du rapport financier de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Les projets de loi qui sont examinés par la commission ont été proposés par le Gouvernement, l’UGTT, certains constituants et « ATIDE » (association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections).
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