La question était de savoir si l’octroi du passeport diplomatique figure parmi les prérogatives du président de la République ou bien celles du ministre des Affaires étrangères.
Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Touhami Abdouli, a indiqué que cette question est réglementée par le décret N°564 en date du 15 mai 1989. Ce texte précise les catégories de personnes pouvant bénéficier du passeport diplomatique, en l’occurrence les membres du Gouvernement, le corps diplomatique et autres catégories, a noté M. Abdouli.
En vertu de ce texte et sur proposition du ministre des Affaires étrangères, le Président de la République peut accorder le passeport diplomatique aux chefs de partis représentés à l’Assemblée Constituante.
Le secrétaire d’Etat a précisé qu’une copie de l’autorisation du président de la République concernant l’octroi du passeport diplomatique aux chefs des partis représentés à la Constituante a été adressée au chef du Gouvernement et au président de l’Assemblée Constituante.
Source : TAP
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