Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a signé en début de semaine une décision de déchéance d’une SMVDA dénommée «Aine Hmam» se situant dans la région de Téboursouk du gouvernorat de Béja, d’une superficie de 459 hectares.
Les prospections effectuées sur terrain par la commission régionale mixte relevant des ministères des Domaines de l’Etat et de l’Agriculture le 2 mai 2012 ont démontré que cette société n’avait pas respecté les clauses mentionnées dans le cahier des charges ainsi que le contrat de location en se désistant à honorer ses engagements financiers dont des impayés de l’ordre de 90.000 dinars, et le désengagement à recruter une main d’œuvre et la non déclaration des états financiers d’une manière précise. De plus ladite société a failli aux contrats d’assurance mis en application.
Par ailleurs, la société impliquée a été avertie en vue de réparer ces dommages en lui accordant un délai de 10 jours, mais en vain puisqu’elle a fait la sourde oreille, constatée lors d’une deuxième inspection de la commission mixte réalisée récemment.
A cet effet, le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières exhorte les citoyens à se désister de tout acte d’appropriation illégale de ces terrains et le blocage des travaux agricoles tout en assurant les exploitants que l’Etat réunira toutes les conditions adéquates à tous ceux qui travaillent en toute légalité, conformément au cahier des charges.
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