Tunisie – Le nouveau code de l’investissement prochainement examiné dans le cadre d’un séminaire national élargi

Le projet du nouveau code de l’investissement sera examiné prochainement dans le cadre d’un séminaire national élargi regroupant les différentes parties concernées, a avancé M. Riadh Bettaieb, ministre de l’Investissement et de la coopération internationale.

S’adressant, lundi 12 novembre aux médias, après avoir présenté la première version du nouveau code à la présidence du gouvernement, le ministre a fait savoir que ce projet, établi sur la base d’une évaluation de l’ancien code et des résultats de plusieurs études spécialisées dans le domaine, « sera un code de l’investissement et non seulement un code d’incitation aux investissements ».

M. Bettaieb a ajouté que le nouveau code tient compte de nombre de priorités, citant notamment le développement régional et intégré, la promotion du capital humain, l’emploi, l’amélioration de la valeur ajoutée, la consolidation des exportations et l’implantation des entreprises tunisiennes à l’étranger.

La transparence, la protection de l’investisseur, la simplification des procédures, la facilitation de l’accès aux marchés extérieurs, la libéralisation de certains secteurs, le regroupement des différentes incitations en un seul système et l’ancrage de l’approche participative, figurent également parmi les objectifs du nouveau code.

Celui-ci devra être approuvé par le conseil des ministres, et ce, avant d’être présenté à l’Assemblée nationale constituante (ANC).

TAP