Tunisie - Le nouveau code d'incitation aux investissements bientôt présenté à l'ANC
«Le pari n'est pas simple et nous avons placé la barre assez haut mais je crois que nous allons arriver à respecter cette échéance», a-t-il encore dit.
S'exprimant, jeudi 13 septembre, dans le cadre d'un atelier sur «la fiscalité et code des investissements», organisé en marge de la 21ème édition du forum de l'Association des Tunisiens des grandes écoles (ATUGE), le ministre a fait savoir que les travaux d'élaboration du nouveau code ont d'ores et déjà été entamés et que le comité de rédaction sera mis en place, d'ici la semaine prochaine.
«Toutes les parties prenantes (société civile, secteur privé, administrations publiques, structures d'appui, organisations internationales) sont impliquées dans l'élaboration de ce travail», a-t-il souligné. Le nouveau code, a-t-il poursuivi, «doit être un code souple, cohérent, catalyseur des investissements et reflétant au mieux les priorités de développement de la Tunisie».
Le prochain code qui se veut une «nouvelle constitution économique», a-t-il dit, a pour objectifs de doter la Tunisie d'un cadre institutionnel performant, d'améliorer sa compétitivité, d'appuyer les secteurs à forte valeur ajoutée, de revoir les atouts de la Tunisie en termes d'intégration et de positionnement géographique et de rassembler dans un seul document tous les textes relatifs à l'investissement.
Pour ce faire, les résultats d'une comparaison avec les différents modèles existant dans des pays comparables à la Tunisie (Turquie, Maroc, Jordanie, Egypte et Malaisie) seront pris en compte, outre le cadrage des objectifs macro-économiques de la Tunisie pour les 10 à 15 prochaines années.
Parmi les objectifs cités par le ministre, la réalisation, d'ici cette échéance, d'un taux de croissance annuel de 7%, la réduction du taux de chômage à moins de 8% et le rééquilibrage de la balance commerciale du pays.
Le ministre a précisé, dans ce cadre, que le code d'incitation aux investissements, en soi, n'est qu'une partie de tout un système d'investissement et sa révision ne pourra pas à elle seule, contribuer à la réalisation des objectifs de développement souhaités.
La finalité recherchée, à travers cette révision, est de lancer un message de confiance aux investisseurs, en les rassurant que «nous allons vers un climat d'affaires plus transparent, sain et non corrompu», a-t-il argué.
Intervenant, M. Nourredine Hajji, directeur général AMC Earnt&Young (bureau d'audit international) a appelé à rationaliser les incitations fiscales, actuellement en vigueur, relevant que «le nouveau code ne doit pas intégrer les avantages fiscaux comme élément majeur mais plutôt se focaliser sur d'autres questions prioritaires, telles que l'ancrage de la transparence, la simplification des procédures et la lutte contre la corruption».
Il convient, dans ce contexte, de privilégier dans le nouveau code, les activités à forte valeur ajoutée. «Plus l'entreprise produit de la valeur ajoutée moins elle paye d'impôts», selon M. Hajji.
Abondant, dans le même sens, M. Ahmed Bouzguenda, président de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE), a préconisé d'inciter à la création de projets dans les domaines des TIC, de la santé, du tourisme et du commerce.
Il a relevé, en outre, que la nouvelle réglementation doit être dynamique au sens où elle doit non seulement accompagner l'entreprise dans sa phase de création mais également au cours d'autres étapes (extension, délocalisation...).
TAP