Tunisie – Le projet de brouillon de la Constitution peut être modifié ou révisé

Le professeur de droit constitutionnel Ghazi Gheraïri a affirmé samedi 15 septembre que « le projet de brouillon de la Constitution peut être modifié ou révisé » étant donné que ses textes manquent encore de cohérence parce que rédigés par différentes commissions de l’Assemblée Constituante.

Le préambule ne mentionne pas l’Etat de l’indépendance et son apport à la Tunisie, à l’instar de l’éducation et de la santé publiques, mais passe directement de la période de colonisation à la révolution, a-t-il relevé lors d’une conférence scientifique sur « la citoyenneté et la transition démocratique » organisée par la Ligue tunisienne pour la citoyenneté avec le concours de la Fondation Hanns Seidel.

Pour sa part, Fakher Gafsi, coordinateur de la justice transitionnelle à l’ordre des avocats tunisiens, a expliqué que la notion de citoyenneté se fonde sur trois conditions essentielles: l’égalité dans les droits et obligations, la participation à la vie publique et la loyauté à la patrie.

« Depuis le 14 janvier, le discours sur la justice transitionnelle se limite au volet théorique et n’est pas encore passé à la phase de vérité, de jugement et de réparation », a-t-il dit, mettant en exergue le rôle du citoyen dans la réalisation de la justice transitionnelle, « ayant été victime des violations des droits humains dans la période écoulée ».

TAP