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Tunisie – Le projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle remis à Jebali

2 novembre 2012
in Politique
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Le chef du Gouvernement provisoire, Hamadi Jebali, a reçu, vendredi 2 novembre, à Dar Dhiafa, à Carthage, une copie du projet de la loi organique relative à la justice transitionnelle, qui lui a été remis par la commission technique chargée de la supervision du dialogue national sur la justice transitionnelle.

Dans une déclaration à la presse, M. Jebali a insisté sur la nécessité de passer rapidement à la finalisation de ce projet qui représente « l’un des principaux objectifs de la révolution », selon son expression, et qui ne manquera pas de permettre à la Tunisie de traduire en justice tous ceux qui ont porté atteinte aux droits du peuple tunisien.

Il a indiqué que les différentes composantes de la société civile et partis politiques, ainsi que les diverses coordinations et centres exerçant dans le domaine de la justice transitionnelle ont été impliqués dans l’élaboration de ce projet de loi.

De son côté, le ministre des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Samir Dilou a relevé que le processus de justice transitionnelle « ne peut nullement être fondé sur le principe des équilibres entre la majorité et la minorité », faisant observer que cette loi comprend la création d’une instance baptisée « Haute instance de la vérité et de la dignité », qui aura pour mission de recenser les anciens dépassements.

TAP


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