L’Assemblée nationale constituante (ANC) réunie en séance plénière a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi (vers 00h25), le projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97 relatif à l’indemnisation des blessés et des familles des martyrs de la révolution.
Après deux jours de travaux, le projet de loi a été adopté dans sa totalité, avec 105 voix pour et 3 abstentions.
Les principaux amendements s’articulent autour de la prolongation de la période de comptabilisation des bénéficiaires de l’indemnisation, du 17 décembre 2010 au 28 février 2011, la réduction du taux minimum d’incapacité à 6pc, l’élargissement de la commission de fixation des listes des martyrs et des blessés de la révolution pour plus de représentativité et la détermination des bénéficiaires du droit d’indemnisation accordé aux familles des martyrs.
Le débat budgétaire qui devait démarrer, mardi, a été retardé à jeudi pour examiner ce projet de loi à l’appel des associations de défense des blessés et des familles des martyrs de la révolution, qui avaient observé, depuis lundi, un sit-in devant l’ANC pour réclamer une séance plénière exceptionnelle consacrée à leur dossier.
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