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Tunisie – Le projet gouvernemental d’instance indépendante des élections épinglé par un collectif d’associations

19 septembre 2012
in Politique
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Un collectif d’associations a présenté mercredi 10 septembre à Tunis une lecture critique du projet gouvernemental pour la création d’une instance indépendante des élections.

Le collectif, composé des associations « Awfiya », Mourakiboun » et « ATIDE », a appelé à l’adoption de mécanismes garantissant l’indépendance de la composition de l’instance des élections et la transparence de ses activités affirmant que les nominations au sein de cette instance ne doivent pas être du ressort des trois présidents afin de garantir le respect des valeurs d’intégrité, de liberté et de démocratie dans les différentes étapes du processus électoral.

Pour Rafik Halwani du réseau « Mourakiboun », il a proposé de se conformer à certains indicateurs garantissant la compétence, l’expérience et l’indépendance des candidatures à la présidence et des membres de l’instance.

Il a aussi proposé la constitution d’une commission au sein de l’Assemblée constituante composée de groupes parlementaires. Ce comité aura la responsabilité d’élaborer les critères de sélection d’une liste de 36 personnes avant de constituer trois listes composées de 9 candidats chacune. Les constituants auront par la suite à élire l’une des trois listes à la majorité ordinaire (50+1).

De son côté, le représentant de l’association « ATIDE » Néji Argoubi a affirmé la nécessité de mettre en place les mécanismes garantissant la transparence des activités de l’instance indépendante des élections à travers la publication à temps de ses travaux sur Internet afin de garantir le droit à l’information pour le citoyen et le journaliste.

Le collectif, qui soumettra ces propositions à la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée Constituante, recommande de prévoir pour l’instance électorale un appareil exécutif composé de deux parties. La première concerne les affaires administratives et financières et la deuxième les questions électorales afin de surmonter les défaillances enregistrées lors des dernières élections.

 

TAP

 

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