Tunisie – Le rapport sur le financement de la campagne électorale présenté aux 3 présidents

Le premier président de la Cour des Comptes Abdelkader Zgolli a présenté, lundi 6 août, au président de la République provisoire Moncef Marzouki, au chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali et au président de l’Assemblée nationale Constituante, le rapport général de la Cour sur les résultats du contrôle de financement de la campagne électorale des élections de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).

Selon Abdelkader Zgolli, ce rapport comporte un ensemble de conclusions qui pourraient être prises en considération lors de la mise en place du cadre juridique organisant les prochaines élections.

Il a, à cet égard, invité les trois présidents à tenir compte des propositions de réforme contenues dans le rapport et à les concrétiser conformément aux formules appropriées.

Une conférence de presse sera organisée, mardi 7 août, pour présenter les conclusions et recommandations contenues dans le rapport et donner des éclaircissements à ce sujet, a annoncé M. Zgolli.

Il convient de rappeler que le rapport élaboré par la Cour des Comptes intervient en application de l’article 52 du décret-loi n°35/2011 en date du 10 mai 2011 et relatif à l’élection d’une Assemblée nationale constituante et aux dispositions de l’article 15 du décret-loi n°91/2011 en date du 29 septembre 2011 portant sur les procédures et modalités d’exercice du contrôle par la Cour des Comptes du financement de la campagne des élections de l’ANC.

TAP