Tunisie: Le recours contre l'amendement de la loi électorale rejeté

Dans une déclaration à la TAP, le secrétaire général de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Haydar Ben Amor, a estimé que l’instance a accepté le recours déposé par 51 députés contre l’amendement de la loi électorale, dans sa forme mais l’a rejeté quant au fond.

Notons que l’Assemblée des représentants du peuple avait approuvé le 18 juin 2019 l’amendement de la loi électorale avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.