Dans un communiqué publié, samedi, le Syndicat des magistrats tunisiens ( SMT) a qualifié de « douteux», le décret-loi relatif à la profession d’avocat et a annoncé l’initiative de créer un observatoire national de suivi, de contrôle et d’évaluation des textes législatifs adoptés au cours de la période transitoire.
Le Syndicat souligne que son bureau administratif, réuni vendredi 26 août 2011, au palais de justice de Tunis, condamne fortement les méthodes de supercherie politique et de tergiversation adoptées par le gouvernement de transition dans le traitement des affaires qui concernent la magistrature et déplore son double discours.
Après s’être engagé devant l’opinion publique à limiter son action à la gestion des affaires courantes du pays, le président de la République par intérim a pris l’initiative de signer, le 20 août 2011, le décret-loi relatif à la profession d’avocat, publié au journal officiel de la République tunisienne, le 23 août 2011, et ce, malgré les nombreuses critiques adressées par les magistrats et toutes les instances professionnelles concernées, au gouvernement.
Le Syndicat considère que la signature de ce décret-loi et sa promulgation en cette conjoncture (période de vacances judiciaires, fin du mois de Ramadan et avènement de l’Aïd El Fitr) a pour but de protéger des intérêts sectoriels restreints.
Le Syndicat annonce l’initiative de créer un observatoire national de suivi, de contrôle et d’évaluation des textes législatifs pouvant être adoptés au cours de la période transitoire, afin d’éviter la promulgation d’autres textes douteux. Cet observatoire soumettra un rapport à l’assemblée nationale constituante élue pour prendre les mesures nécessaires dans ce sens.
En outre, le Syndicat dénonce « la passivité du gouvernement de transition face aux attaques et aux agressions qui ont visé les autorités judiciaires et mis en danger l’intégrité physique des magistrats. Il déplore le souci du gouvernement de faire passer des décrets loi qui n’ont aucun caractère urgent et ne font pas partie du domaine de gestion des affaires courantes.
Il estime que la campagne menée par certaines instances et partis politiques, en coordination avec l’Association des magistrats tunisiens, et les listes parachutées préparées par des parties ne bénéficiant d’aucune légitimité, avec l’accord du gouvernement provisoire, avaient pour objectif d’affaiblir le pouvoir judiciaire, «dans le cadre de l’exécution d’agendas politiques servant des intérêts sectoriels restreints».
Le SMT qualifie de «dangereuse» la logique des listes, en ce sens «qu’elle ne respecte pas les droits fondamentaux et est en contradiction avec les garanties de procès équitables».
Par ailleurs, le bureau administratif du Syndicat des magistrats tunisiens fait part de «son mécontentement face aux comportements irresponsables du gouvernement provisoire qui se dérobe de ses responsabilités» au moment où il détient les outils et les moyens lui permettant de dévoiler et de poursuivre les personnes impliquées. Une situation qui «a ouvert la voie aux différentes formes de surenchère, portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
Le communiqué affirme, en outre, que la mise au point du ministère de la Justice concernant la corruption de certains magistrats, en date du 25 août 2011, « est la preuve claire du niveau médiocre du traitement de ce dossier majeur par le ministère de tutelle et le gouvernement en général, en cette conjoncture cruciale ».
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