Le tribunal de première instance de Tunis a rendu deux décisions en référé en date du 12 octobre 2012, portant suspension des travaux de l’Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT), prévu le 14 octobre 2012, en attendant de statuer sur le recours en appel intenté à cet effet.
Les deux décisions ont été rendues à la demande de l’administrateur judiciaire de l’UNFT et du chef du contentieux de l’Etat.
Selon un communiqué commun rendu public par le vice administrateur judiciaire de l’UNFT et l’avocat à la cour de Cassation, Me Abderraouf Aba, ces deux décisions « ont été notifiées » aux parties concernées « en bonne et due forme » et dans « le respect des formalités juridiques requises ».
En vertu de ces deux décisions, la tenue du congrès sera réputée « nulle et non avenue » et tout à fait « contraire » au prononcé du jugement, ce qui ouvre droit à des poursuites pénales, peut-on lire de même source.
Lors d’un point de presse tenu, le 10 octobre, Mme Bochra Mosbahi, membre du comité transitoire de l’UNFT avait affirmé que le congrès extraordinaire tiendra ses assises dans la date préétablie, le 14 octobre, sans préjudice de l’action en référé intentée par l’administrateur judiciaire et le chef du contentieux de l’Etat, en date du 8 octobre.
La position du chef du contentieux de l’Etat est à ce propos « critiquable » a-t-elle dit, en ce sens qu’il était favorable à la tenue du congrès extraordinaire de l’UNFT à la date précitée, lorsqu’il s’est rendu au siège de l’organisation féminine pour conférer force exécutoire à la décision de justice prononçant la révocation de Khira Lagha de son poste à la tête de l’Union pour défaut de qualité.
TAP
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