« Les Carthaginois aussi sont réputés pour avoir une bonne constitution, supérieure aux autres par bien des points. Et beaucoup des institutions
qu’on trouve chez eux sont bonnes », du philosophe Grec Aristote.
La première partie du combat pour notre liberté est finie. Nous pouvons maintenant affirmer que nous l’avons gagné. Le temps historique l’a emporté sur le temps économique. Certes, il y a encore beaucoup de résidu de l’ancien régime qui subsiste, mais ils sont à découvert, seuls, et face à dix millions d’ennemis.
Laissons donc le temps faire et soyons sûr que la mémoire et l’honneur du peuple tunisien ne leur laisseront pas de répit. Ils finiront par disparaître dans la honte, la solitude et le mépris de tous.
Maintenant commence une autre partie de cette guerre pour la liberté. Cette partie va être, comme la précédente, longue, compliquée et dure à mener. Mais n’ayons pas peur, le peuple tunisien saura vaincre et arracher sa liberté de haute lutte, parce que son destin le veut.
Notre nouveau champ de bataille est la Constitution, cette bataille s’organisera autour de l’Assemblée Constituante et le premier objectif à sécuriser est le Code électoral. Ces choses là ne sont pas vraiment claires pour tous et la première des choses à faire est d’expliquer et de clarifier chacun de ces points.
La Constitution (Destour)
Qu’est ce qu’une constitution ?
La constitution est la chose la plus importante qui fonde une Nation, comme son nom l’indique elle constitue l’essence de ce qu’est une Nation. C’est à partir de ce texte que toutes les lois d’une Nation sont pensées et rédigées. C’est le texte fondamental à partir duquel une Nation construit et ordonne son État.
C’est en même temps la forme que prendra l’État, et l’esprit avec lequel on rédigera ses lois.
La constitution est le texte qui agence les principes fondateurs de l’État dont se dote une Nation. Cela signifie que lorsqu’une Nation (qui est la matérialisation géographique d’un peuple) décide de construire un État qui pourra organiser la vie collective et la chose publique, elle doit penser une constitution. C’est dans ce texte que les institutions sont pensées.
Ce texte doit être compris par tous comme reflétant la volonté générale et comme le contrat social qui lie l’ensemble des individus en tant que peuple.
C’est un texte qui devient, dès qu’il est accepté, juridique, parce que l’ensemble des lois qui régissent un État doivent lui être subordonné. Mais il est très important de comprendre que sa rédaction ne nécessite pas forcément de compétence juridique. Une constitution n’est pas écrite par des juristes, mais par les représentants du peuple.
L’essentiel d’une constitution n’est effectivement pas qu’elle soit juridique, mais qu’elle pose les fondations à partir desquelles le droit pourra commencer. Autrement dit, le fondement d’une constitution n’est pas le droit, mais les principes desquels découle le droit.
La constitution sera donc le texte qui déterminera quels seront les principes qui fonderont l’État que notre Nation va décider de se doter.
L’Assemblée Constituante
Qu’est ce qu’une Assemblée Constituante ?
Une Assemblée Constituante est une assemblée élue par le peuple selon certaines modalités afin de rédiger une Constitution. Le mandat de ses membres, appelés les députés constituants, doit s’arrêter à la rédaction de cette constitution et à sa promulgation.
Comment se passe la rédaction de la Constitution par l’Assemblée Constituante ?
Une Assemblée Constituante, parce qu’elle est constituée des représentants du peuple élu par le peuple, est forcément divisée à certains moments et sur certains points. C’est pourquoi son fonctionnement relève de l’argumentation et du débat et c’est pourquoi il est nécessaire que soit représenté en son sein l’ensemble des courants qui constituent le peuple de la Nation qui l’élit. Si cette représentativité venait à faire défaut alors la Constitution qui sortirait de cette Assemblée Constituante ne pourrait faire l’unanimité et, alors, la dissension reviendrait dans la Nation et l’État serait incapable de fonctionner.
Concrètement les députés devront se réunir régulièrement et leur séance de travail sera décomposée en plusieurs temps.
– Dans un premier temps les députés feront les propositions des articles qui leur semblent les plus évidentes et les plus nécessaires. Ces propositions d’articles seront compilées, analysées, puis il sera procédé à un débat et à un vote pour chacune d’entre elle.
Dans le débat devront s’opposer les arguments des défenseurs de la proposition et les contre arguments des détracteurs de cette proposition d’article. Il est évident que les propositions qui reflètent des courants trop radicaux, trop spécifiques, trop corporatistes, seront éloignées par la majorité rapidement. Ne resteront que les propositions qui auront fait l’unanimité.
– Ensuite ces propositions qui auront fait l’unanimité seront compilées, puis devront être mise en ordre.Cette étape sera une étape de réflexion collective qui aura pour but de produire l’esprit de la Constitution. Car la place des articles déterminera leur importance et, partant, l’inclination que les députés constituants donneront à la Constitution, et, partant, à l’État.
La procédure sera la même que précédemment, à savoir, les députés feront leur proposition, les défendront et les attaqueront, puis il y aura un vote afin de déterminer quelle proposition l’emportera sur les autres.
Le Code électoral
Qu’est ce que le Code électoral ?
Le Code électoral est la manière dont va être mis en place une élection. Cette expression recoupe en même temps :
– Le type de suffrage, c’est à dire les conditions qui seront requises pour avoir le droit de voter. Étant donné que la Tunisie a théoriquement le suffrage universel, le seul point de détail important à régler sera l’âge minimum requis pour voter.
– Les conditions d’éligibilité, c’est à dire les conditions requises pour qu’un citoyen puisse se présenter aux élections. Il est évident qu’en ce qui concerne les élections à une Assemblée Constituante, ces conditions doivent être le moins exigeantes possible puisque cette Assemblée doit être la plus représentative du peuple. Plus il y aura de limites, moins l’Assemblée sera légitime. La question de l’âge y sera particulièrement importante puisque la jeunesse doit y être représentée.
– Le mode de scrutin, c’est à dire la manière dont les votes attribueront les sièges à l’assemblée. Ce terme regroupe aussi la manière dont les candidats doivent se présenter, en leur nom propre (scrutin nominal) ; ou en se regroupant autours d’idées communes ou de programmes (scrutin de liste).
Il y en a de plusieurs types et le choix du mode de scrutin est extrêmement déterminant. On pourrait dire que c’est presque par ce seul point que l’on pourra avoir un système de représentation démocratique ou pas.
Pour esquisser le problème qui fera l’objet d’un article à part entière, il faut dire qu’il y a deux grands types de mode de scrutin :
– Le scrutin proportionnel, c’est à dire un scrutin qui permet à tous les candidats d’avoir des sièges proportionnellement à leur résultat. Par exemple, si une liste obtient 30% des voix, elle obtiendra 30% des sièges à l’Assemblée. Ce mode de scrutin a l’avantage de permettre une véritable représentation du peuple car tous ceux qui ont obtenu des voix en nombre suffisant obtiennent un siège dans l’assemblée en proportion.
– Le scrutin majoritaire, c’est à dire un scrutin où celui qui obtient le plus grand score obtient le siège. Ce scrutin permet si peu la représentation qu’il ne mérite pas plus que d’être évoqué. Ceux qui perdent n’auront pas de représentants élus, or pour une Assemblée qui se doit d’être le plus représentative possible, ce scrutin est bien évidemment malvenu.
– Le tirage au sort parmi les candidats. Même si ce mode de scrutin est le plus démocratique d’entre tous, il ne semble pas valable pour l’élection d’une assemblée constituante, pour les mêmes raisons qu’énoncées précédemment pour le scrutin majoritaire.
– Les modalités de vote, c’est à dire la manière dont les électeurs pourront voter. Faudra-t-il être inscrit sur des listes électorales ? sera-t-il possible de voter avec sa carte d’identité de manière électronique ? Cette question est très importante en ce qui concerne la possibilité pour tous de voter et pour le contrôle de la légalité des élections.
– Le découpage du territoire Nationale en circonscriptions, c’est à dire le nombre de Députés à élire en fonction du nombre d’habitant et la manière dont les zones d’habitations sont découpées. Cette question est vitale en ce qui concerne la répartition et la représentativité des régions et des Tunisiens dans leur ensemble, et elle occupe tout particulièrement les Tunisiens résidants à l’étranger.
Ainsi s’achève cette première esquisse de ce que sont ces choses qui doivent devenir pour nous tous l’une des préoccupations majeures de ces prochains mois.
Avant de terminer il convient d’insister sur le fait qu’une assemblée constituante n’est pas le lieu de la dissension mais le lieu de la réunion. Ce n’est pas une arène politique mais le lieu d’où toutes les forces politiques de la nation devront s’entendre pour écrire les fondations de l’espace publique. Il faut insister sur le fait que la question des partis est complètement déplacée dans cette assemblée.
Effectivement, les personnes voulant devenir des députés constituants, c’est à dire les représentants du peuple Tunisien, qui vont avoir la responsabilité devant l’avenir de notre Nation d’écrire le texte qui servira de base à tout le reste, doivent se réunir, non pas par parti, mais par affinité de pensée et de représentation d’intérêt. Tout autre façon de faire n’entraînera que des complications et amènera des problèmes insolubles dans ce qui sera le cœur et l’âme de notre avenir.
Et il ne s’agit pas ici d’avoir une expérience dans la gestion de l’État, mais d’avoir des idées sur ce que doit être notre nation. C’est sur ces seules idées que nous devrons choisir nos représentants à cette assemblée.
Et si cette assemblée est une assemblée des probes, des intègres, de ceux qui veulent fonder le futur de la Tunisie sur le dialogue, la discussion et l’accord, alors ce sera la seule véritable institution que notre pays aura eue en cinquante ans.
Et c’est pourquoi il est plus que temps pour les membres de la société civile de se manifester et d’écrire une nouvelle page de l’histoire de la Tunisie. Femmes, hommes, jeunes, vieux, tous, nous avons notre place dans cette assemblée, à partir du moment où nous savons ce que nous voulons pour notre pays et que nous pouvons le défendre.
Par Shiran Ben Abderrazak
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