Des bureaux d’instruction et des chambres de justice au sein des tribunaux de Tunis seront affectés à plein temps à l’examen des affaires de malversation du président déchu et de son clan, annonce le ministère de la Justice.
Les bureaux d’instruction et les chambres de justice concernés seront répartis comme suit:
Au niveau du tribunal de première instance de Tunis:
Affectation de 11 bureaux d’instruction
Affectation de deux chambres criminelles
Affectation d’une chambre correctionnelle
Au niveau de la cour d’appel de Tunis:
Affectation d’une chambre d’accusation
Affectation de deux chambres criminelles
Affectation d’une chambre correctionnelle
Au niveau de la Cour de Cassation
Affectation d’une chambre criminelle
Selon le même communiqué, douze magistrats relevant du ministère public seront chargés, sous le contrôle de leurs supérieurs hiérarchiques, d’examiner ces affaires.
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