Tunisie: les membres de la commission de réconciliation pénale prêtent serment

Les membres de la commission de réconciliation pénale, nommés par décret en date du 11 Novembre dernier,  ont prêté serment, ce mercredi 7 décembre 2022, au palais de Carthage, devant le président de la République, Kaïs Saïed.

A cette occasion, le chef de l'Etat a exhorté les membres de la commission à mener à bien les tâches qui leur sont confiées et à œuvrer à récupérer l'argent qui a été pillé au peuple tunisien.

La réconciliation pénale instituée par le décret- loi publié lundi 21 mars 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne, « vise à se substituer aux poursuites judiciaires, et ce, par le paiement de sommes d’argent ou par la réalisation de projets nationaux, régionaux ou locaux ».

Elle sera appliquée aux personnes qui font l’objet d’une procédure judiciaire pour crimes financiers et économiques et à toutes les personnes concernées par le décret-loi n°2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles.

Elle sera, également, appliquée aux personnes qui ont profité des biens confisqués.

Elle couvre certains domaines dont le blanchiment d’argent, la fiscalité, la douane, le change, le marché financier et les institutions financières, la corruption, la fiscalité, les biens publics et l’argent public.

La commission se compose de neuf mmebres:

Makrem Ben Mna, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade, président,

Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif, premier vice-président,

Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de chambre de cassation à la Cour des comptes, second vice-président, 

Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut comité du contrôle administratif et financier, membre, 

Lotfi Harzali, contrôleur général des finances, représentant du corps de contrôle général des finances, membre, 

Saida Selmani, cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre, 

Sami Bezzine, inspecteur central de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, membre, 

Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’Etat, représentante du chef du contentieux de l’Etat, membre.

Monia Jouini, directrice au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, est nommée rapporteuse de la Commission nationale de réconciliation pénale.