«Les deux motions de censure contre le gouvernement ne peuvent être présentées lors de la séance plénière de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC)», souligne le bureau de l’ANC.
La première motion de censure présentée, le 27 juin 2012, à la présidence de l’ANC «ne respecte pas, dans la forme, les procédures inhérentes à cette opération», précise le bureau de la Constituante dans un communiqué rendu public mercredi.
La deuxième motion de censure présentée, le 30 juin 2012, à la présidence de l’ANC comporte des défaillances formelles, en plus de l’absence du quorum (73) après que deux constituants aient retiré leurs signatures ».
Le bureau de l’ANC a examiné, mercredi, la question des deux motions lors d’une réunion présidée par Mustapha Ben Jaâfar.
Cette réunion a aussi permis d’examiner plusieurs questions relatives au fonctionnement de la constituante et au calendrier des prochaines séances.
Source : TAP
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