Le Collège du Conseil du Marché Financier érigé en Conseil de discipline, a décidé, lors de sa réunion du 28 octobre 2010, d’infliger les sanctions disciplinaires suivantes:
– à l’encontre de la « Société Internationale d’Intermédiation et de Conseil en Finance et Investissement – SICOFI » en la personne de son représentant légal: l’interdiction totale de toutes les activités relatives à l’intermédiation en bourse pendant trois mois et ce, pour avoir inobservé des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation interne, au traitement des ordres de bourse et à la tenue et à l’administration des comptes en valeurs mobilières;
– et à l’encontre de Monsieur Foued DAHMAN, en sa qualité de directeur général de la société « SICOFI » : l’interdiction totale de toutes les activités relatives à l’intermédiation en bourse pendant six mois et ce, pour avoir manqué à son obligation de veiller au respect par la société « SICOFI » de dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation interne, au traitement des ordres de bourse et à la tenue et à l’administration des comptes en valeurs mobilières.
Dans le but de sauvegarder les intérêts de la clientèle de la « SICOFI » et du marché, le Collège du Conseil du Marché Financier réuni le 3 novembre 2010 a désigné, après avis de l’association des intermédiaires en bourse, la société d’intermédiation en bourse « Amen INVEST », à l’effet d’assurer l’expédition des affaires courantes au siège de la société « SICOFI » et ce, durant la période de la sanction infligée à la société.
Les décisions sus-indiquées du Collège du Conseil du Marché Financier prennent effet à partir du 22 novembre 2010.
source: communiqué
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