Tunisie: L’ONU se félicite de l’adoption de la loi sur l’instance des droits de l’homme

Le Système des Nations Unies en Tunisie se félicite de l’adoption de la loi organique portant création de l’Instance constitutionnelle des droits de l’homme par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), en parfaite harmonie avec les principes de Paris sur les instances nationales des droits de l’homme. Les Nations Unies saluent l’unanimité du vote qui exprime l’engagement des parlementaires tunisiens en faveur de la protection des droits de l’homme en Tunisie. L’Instance constituera un élément clé du système de protection de ces droits dans le pays.

L’adoption de la loi vient couronner un long processus national inclusif et participatif qui a débuté en 2015 et auquel le Système des Nations Unies en Tunisie a apporté, d’une manière continue, son appui technique et financier.
Les Nations Unies ont activement soutenu la participation de la société civile au processus d’élaboration de la loi et ont plaidé pour la conformité du projet de loi avec les principes de Paris et les standards internationaux. Telle qu’adoptée, la loi garantit le fonctionnement efficace de l’Instance, conformément aux principes de Paris. Elle garantit son indépendance par rapport au gouvernement, son autonomie financière et fonctionnelle, son pluralisme par sa composition, le respect de la parité hommes-femmes et la coopération efficace.

La loi reconnait à l’Instance un mandat large en matière de droits de l’homme basé sur les normes universelles, ainsi que des pouvoirs d’enquête et d’investigation adéquats, notamment en matière de suivi des lieux de détention et de traitement des plaintes.

Les Nations Unies réitèrent leur soutien et encouragent les acteurs politiques en Tunisie à garantir que les prochaines étapes de mise en place de l’Instance des droits de l’homme soient conduites d’une manière paisible, inclusive 
et transparente.
Le renforcement des institutions créées par la constitution aidera à promouvoir le respect des droits de l’homme et la démocratie et à favoriser une croissance économique équitable et durable.