Le rapporteur de la nouvelle Constitution tunisienne a annoncé lundi que la date d’adoption du texte fixée par le gouvernement allait être reportée de plusieurs mois, un délai qui, selon des opposants, risque de conduire au « chaos » a rapporté l’AFP.
Le rapporteur Habib Kheder a indiqué lundi soir que la loi fondamentale sera sans doute soumise à l’Assemblée nationale Constituante (ANC) en « février 2013 », corrigeant ses propos tenus plus tôt dans la journée et dans lesquels il évoquait le mois d’avril.
L’élu d’Ennahda a jugé ce nouveau calendrier « réaliste ». Le gouvernement a jusque-là toujours présenté le 23 octobre 2012 comme la date butoir pour l’adoption de la Constitution et prévoyait des élections générales en mars 2013.
Selon Habib Kheder, un nouveau calendrier fera l’objet d’une réunion à l’ANC le 3 septembre, veille de la reprise de la session parlementaire. Il a refusé de se prononcer sur la date de futures élections, estimant que cette question est du « ressort du gouvernement ».
Le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol) a lui réaffirmé lundi soir l’objectif du 23 octobre, reconnaissant cependant qu’il sera difficile de respecter ce calendrier. « Nous tenons à la date du 23 octobre, mais ce sera difficile », a-t-il déclaré lors d’un entretien télévisé. « Nous ne voulons pas d’une Constitution bâclée. Il faut faire vite, mais pas se précipiter », a ajouté Mustapha Ben Jaafar.
Les opposants dénoncent la lenteur
Des opposants se sont pour leur part emportés contre la lenteur de la rédaction du texte. La reconnaissance des difficultés de la constituante intervient en effet dans un contexte politique et social tendu. Les manifestations notamment contre la politique économique et sociale du gouvernement se sont récemment multipliées alors que le chômage et la misère étaient au coeur de la révolution de 2011. Plusieurs ont été réprimées violemment. Par ailleurs, l’opposition et la société civile accusent Ennahda d’une dérive autoritaire et d’organiser une islamisation rampante de la société en s’attaquant notamment à la liberté d’expression ou au droit des femmes.
Les principaux partis tunisiens s’étaient donné un an à compter de l’élection le 23 octobre 2011 de l’ANC pour rédiger la nouvelle loi fondamentale et remplacer les textes provisoires régissant le pays à la suite de la révolution. Ces travaux traînent en longueur faute d’un compromis sur la nature du régime. Les islamistes réclament un système parlementaire pur, tandis que les autres partis militent pour laisser d’importantes prérogatives au chef de l’État.
Une première mouture aurait dû être présentée fin juillet, ce qui n’a jamais été fait. Désormais, un « brouillon » devrait être prêt en octobre, selon Habib Kheder. Six commissions sont en charge de la rédaction de la Constitution. Leurs travaux seront réunis et chaque article sera soumis individuellement pour approbation aux députés, qui peuvent encore les amender. C’est seulement ensuite que les élus adopteront l’ensemble du texte à la majorité des deux tiers. En cas d’échec, un référendum sera organisé.
Discussion about this post