Tunisie: l'Ordre des avocats condamne les violations procédurales et juridiques

Tunisie: l'Ordre des avocats condamne les violations procédurales et juridiques

Le Conseil de l'Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé sa condamnation des violations procédurales et juridiques qu’il considère avoir entaché les procès de plusieurs avocats, journalistes et activistes politiques, en lien avec la liberté d’opinion et d’expression ou motivés par des considérations politiques, estimant qu’elles portent atteinte aux garanties les plus élémentaires de la défense, notamment par la privation des accusés de leur droit d’assister aux audiences et de discuter des charges retenues contre eux.

L’Ordre des avocats a dénoncé ce qu’il qualifie de violation de la présomption d’innocence, des fondements du procès équitable, ainsi que les restrictions imposées à la parole de la défense dans l’exercice de sa mission, en particulier en ce qui concerne le droit de visite, l’accès aux dossiers et la limitation du nombre d’avocats présents aux côtés de leurs clients.

Le Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie a affirmé que l’avocature tunisienne, défenseuse des droits et des libertés humaines, n’acceptera pas ces violations. Elle reste fermement attachée aux principes du procès équitable pour tous les citoyens sans exception et continuera de les défendre sous toutes leurs formes.

Le Conseil a appelé les autorités à œuvrer à une réforme législative, à l’installation de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, en tant que premières garanties d’une justice indépendante et équitable, ainsi qu’à l’adoption de la loi organique régissant la profession d’avocat.

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