Mustapha Ben Jaafar, le président de l’ANC, a annoncé , lundi 25 février, au cours de son allocution prononcée dans le cadre de la 22ème session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme à Genève , que l’ANC examinera un projet de loi pour la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture.
Il a également ajouté que la constitution d’un tribunal constitutionnel qui tranche les litiges se rapportant sur la constitutionalité des lois , est prévue dans la prochaine constitution .
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