A un moment où les pays du Maghreb tentent de libéraliser l'investissement et les échanges dans la région, l'Algérie
donne un coup de frein à l’ouverture de son économie et décide tout simplement de fermer ses frontières à tous sans exception.
L'Algérie, une économie quasiment rentière (hydrocarbures), vient de tourner le dos à un travail de plus d'une décennie consistant à attirer les investissements étrangers!
En effet, dans l'article 58 de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2009, paru le 26 juillet dernier, il a été décidé ce qui suit:
« Les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d'un partenariat dont l'actionnariat national résident représente 51% au moins du capital social. Par actionnariat national, il peut être entendu l'addition de plusieurs partenaires.
Nonobstant les dispositions du précédent alinéa, les activités de commerce extérieur ne peuvent être exercées par des personnes physiques ou morales étrangères que dans le cadre d'un partenariat dont l'actionnariat national résident est égal au moins à 30% du capital social. »
En des termes simples au cas où la société a pour seule vocation d’importer des produits « pour la revente en l’état » elle est contrainte de céder 30 % de son capital à un associé algérien (tel est le cas des constructeurs automobiles installés en Algérie) alors que pour une entreprise créée pour mener un projet d’investissement le partenaire algérien devra au moins détenir 51 % du capital social.
Cerise sur le gâteau, la mesure des 30% aurait un effet rétroactif et pénaliserait lourdement les opérateurs économiques déjà installés à en croire le site d'information algérien TSA Algérie qui indique qu'une note de la Banque centrale algérienne adressée le 4 août aux directeurs d’agences bancaires précise: «les personnes physiques étrangères et les sociétés constituées intégralement de capitaux étrangers ou majoritairement, c’est à plus de 70 %, ne peuvent plus procéder à des opérations d’importation». Pour la Banque d’Algérie non seulement la mesure des «70-30» est rétroactive mais elle est désormais entrée en vigueur !
Rappelons que cette annonce vient contredire les déclarations faites par Mustapha Zekara, directeur de la législation et de l’administration fiscale au ministère des Finances qui a insisté pourtant sur le caractère "non rétroactif" de cette loi et ce le 27 juillet 2009 devant les représentants de la presse locale
QUELS INTERETS ET QUELLES INCIDENCES
Ces mesures ont été décidées, d'une part, suite au choc pétrolier de cet hiver qui a traumatisé les autorités algériennes portant un coup dur à son économie et d'autre part en raison du niveau des importations qui ne cesse de s’envoler d'année en année outre ce constat fait par les autorités qui fait état de la transformation de ceux qui prétendaient venir en investisseurs en purs agents commerciaux.
D'où la naissance de cette forme de protectionnisme que l'on appellera patriotisme économique et qui consiste non seulement à réduire les importations, pour tenter de trouver un juste équilibre entre importations et exportations, mais également à modifier radicalement et brutalement les règles établies concernant les entreprises étrangères dans le pays en leur imposant "un mariage forcé" et tout de suite !
Si cette loi de finances complémentaire 2009 fait de nombreux mécontents auprès des acteurs nationaux mais également auprès des particuliers qui se voient par la même occasion interdis de crédits automobile et de consommation, deux modes de financement qui aident les ménages à s'équiper et à accéder à un minimum de confort, ces nouvelles mesures peuvent s'avérer catastrophiques pour les sociétés étrangères opérant sur place.
Des constructeurs automobiles comme Renault et Peugeot, des groupes industriels à l’image de Lafarge, Michelin et ArcelorMittal détenus à presque 100% par leurs maisons mères à l’étranger devront dans les jours qui viennent trouver un partenaire !
Bien que les objectifs visés à travers les mesures 70%-30% et du 51%-49% soient respectables, censées permettre aux entreprises algériennes de béneficier de transferts de technologies, de savoir-faire et de compétences pour développer à terme une offre algérienne, il n'en demeure pas moins que le fait d'imposer de tels partenariats serait de nature à obliger les entreprises étrangères à contourner la loi en cherchant par exemple des partenaires passifs.
Pire encore, avec un capital image qui n'est pas exceptionnel en matière d'environnement des affaires, il n'est pas exclu de se retrouver avec des groupes qui envisagent de réduire leurs investissements en Algérie ou encore tout simplement de quitter ce pays ce qui impliquerait un ralentissement de l'activité économique, une augmentation du chômage; Une situation qui plongerait le pays dans une grave crise sociale !
Bref, si ces décisions se concrétisent et l'effet de rétroactivité de la loi des 30% se confirme nous pourrons dire que l'Algérie aura tout fait pour manquer une nouvelle occasion de diversifier son économie !
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