Tunisie: naissance du portail de la justice et des droits de l’homme

Le ministère de la justice et des droits de l'homme a, récemment, mis en ligne un portail de la justice et des droits

de l’homme en Tunisie dénommé « e-justice ». Ce portail est accessible à travers l’adresse suivante : www.e-justice.tn

Ce nouvel espace offre aux justiciables et aux avocats la possibilité d’accéder à des prestations judiciaires et de suivre les affaires publiées auprès de la cour de cassation, la cour d’appel, les tribunaux de première instance et les tribunaux fonciers. Ce portail permet, également, aux justiciables d’obtenir des informations sur les affaires les concernant durant les cinq dernières années.

e-justice, donne, aussi, la possibilité de consulter «la carte judiciaire». Cette page met en ligne des informations concernant les tribunaux dans les différentes régions du pays en précisant la date de création et les adresses de ces instances.

Des prestations judiciaires à distance sont disponibles sur le portail qui permet de consulter des références juridiques et de télécharger des formulaires et des modèles de demandes de services à l’instar de la demande pour l’acquisition de la nationalité tunisienne, la demande de grâce, la demande de réhabilitation, la demande de libération conditionnelle, etc. Il met, par ailleurs, à la disposition des visiteurs les textes juridiques concernant la situation administrative des juges et du cadre administratif du secteur.

Le portail de la justice et des droits de l’homme en Tunisie, qui héberge 6308 documents, permettra, prochainement, de consulter la jurisprudence tunisienne depuis 1959. Il met, aussi, en ligne une application de formation continue destinée aux auxiliaires de justice.

Le guichet virtuel des prestations, disponible à travers ce portail, permet aux personnes concernées, justiciables et avocats, d’accéder à une information détaillée sur chaque affaire les concernant et de suivre ses différentes phases.

Dans le souci de préserver la transparence et la protection des données personnelles, des procédures ont été prévues afin de limiter, à l’avocat et à la personne concernée, l’accès au dossier d’une affaire déterminée, et ce, en exigeant une inscription au portail précisant un nom d’utilisateur et un mot de passe.