La chambre estivale du tribunal de première instance de Tunis vient de refuser la demande de désignation d’un administrateur judiciaire sur les biens de l’entrepreneur Khaled Kobbi.
Il est à rappeler que c’est le chargé général des contentieux de l’Etat en sa qualité de représentant du gouvernement qui a proposé récemment la désignation d’un séquestre judiciaire sur les biens de l’entrepreneur emprisonné depuis plus d’un an.
Le chargé général des contentieux de l’Etat a précisé dans sa demande que l’entrepreneur incriminé avait bénéficié sans aucune stature légale de nombreux avantages financiers et fiscaux sous l’ancien régime.
La défense de l’accusé a pour sa part demandé le rejet de cette demande, et ce, vu que le nom de son client n’est pas mentionné sur la liste des personnes dont les biens seraient susceptibles d’être séquestrés judiciairement.
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