L’enveloppe allouée à l’indemnisation des entreprises sinistrées, suite aux évènements survenus pendant la révolution du 14 Janvier 2011, a dépassé les 41 millions de dinars, selon le directeur général des études et de la législation au comité général des assurances Ahmed Hadroug.
Jusqu’au 21 septembre 2012, les dossiers d’environ 539 entreprises ont été approuvés sur un total de 786 demandes d’indemnisation. Le versement de ces indemnités sera assuré par le Fonds de garantie des assurés, dont l’objet est de garantir les assurés en cas d’insolvabilité des compagnies d’assurance.
Les dossiers approuvés concernent des entreprises opérant dans les secteurs de l’agriculture (154 indemnisées à hauteur de 9 millions de dinars), du commerce (232 pour 17,165 millions de dinars), de l’industrie (85 dédommagées à hauteur de 11,725 millions de dinars) et des services (68 pour 3,205 millions de dinars), a fait savoir M. Hadroug.
Le responsable a encore indiqué que près de 101 dossiers sont actuellement en cours d’approbation. Ces dossiers se rapportent aux secteurs de l’agriculture (25), du commerce (42), de l’industrie (20) et des services (14).
Il convient de souligner que seules les PME, dont le capital est supérieur à 30.000 dinars, pourraient être indemnisées par le Fonds de garantie des assurés, et ce, conformément au décret-loi n°40 en date du 19 Mai 2011, portant réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays.
TAP
Discussion about this post