Tunisie – Poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la création d’une instance provisoire de la justice judiciaire

L’Assemblée nationale constituante (ANC) poursuivra, jeudi 2 août, en assemblée générale, la discussion du projet de loi relatif à la création d’une instance provisoire de la justice judiciaire.

L’ANC avait commencé, mardi 31 juillet, la discussion des 38 articles composant cette loi, se rapportant notamment aux dispositions générales de l’instance, à sa composition et au mode d’élection de ses membres.

Un vif débat avait eu lieu à cette occasion entre des constituants du mouvement  »Ennahdha » et des constituants affiliés à d’autres groupes parlementaires, sur l’article 1^er de la loi et la possibilité d’y qualifier l’instance d »’indépendante ».

Afin de faire avancer le débat, le président de l’ANC, M. Mustapha Ben Jaâfar, avait dû appeler la commission de la législation générale à se réunir mercredi, en présence de tous les présidents des groupes parlementaires, pour se mettre d’accord sur certains détails du texte à présenter en assemblée générale jeudi.

Source : TAP