Tunisie – Poursuite de l’examen en plénière du projet de la loi organique relatif à l’ISIE

Réunis mardi en plénière, les membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté plusieurs amendements apportés à l’article 3 du projet de la loi organique relatif à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).A défaut de quorum, le président de l’ANC Mustapha Ben Jaâfar a levé la séance plénière à 09H00 pour reprendre une heure après.
La Constituante avait adopté jeudi en plénière les premier et deuxième articles du projet de loi en question.
Ces deux articles portent sur la création de l’instance et ses prérogatives.

TAP