Tunisie – Poursuite mardi en plénière de l’examen du projet de la loi organique portant création de l’ISIE

L’Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira, demain mardi 13 novembre, en séance plénière, à partir de 09H00.

Cette séance permettra la poursuite de l’examen du projet de la loi organique portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

L’ANC avait adopté, jeudi dernier, les premier et deuxième articles de ce projet de loi qui portent sur la création de cette instance et ses prérogatives.

TAP