Tunisie: précisions sur le code des services financiers aux non-résidents

Le Conseil des ministres réuni, mercredi 10 Juin 2009, sous la présidence du chef de l'Etat a examiné un projet de loi

portant promulgation du Code de prestation de services financiers aux non résidents.

La révision de la loi organisant la profession des institutions bancaires non résidentes vise à organiser cette activité financière non résidente et à assouplir les conditions de son exercice par les établissements concernés. Elle permet notamment de créer le cadre juridique pour la mise en place du projet « Port financier de Tunis ».

C'est d'ailleurs au cours d'une conférence de presse annonçant le coup d'envoi de la réalisation du projet du Port Financier de Tunis que M. Taoufik Baccar, gouverneur de la banque centrale, a donné quelques éléments sur ce projet de loi.

Ainsi M. Baccar, indique que ce projet concerne tous les services financiers off shore fournis par les établissements de crédit, les fonds d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille et les intermédiaires en bourse, de manière à hisser la Tunisie au rang de place financière régionale.

Pour ce qui est du rapport qu'entretiendraient les établissements non-résidents avec les résidents, M. Baccar assure que le champ d’intervention s’élargit à tous les domaines, à l’exclusion des crédits à la consommation et à l’habitat.

Bref, ce code dont on aura encore plus de détails dans les prochaines semaines vise essentiellement, l’instauration d’un cadre juridique cohérent, propice à l’implantation des entreprises financières internationales, à conférer davantage de souplesse à l’activité des banques non résidentes et à gérer au mieux les services fournis sur le marché financier à travers l’élaboration de nouveaux instruments financiers qui répondent aux aspirations des investisseurs non résidents (fonds d’expertises et autres) ainsi que la création d’un département « off shore » au sein de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT).