Tunisie: Présentation du nouveau code des douanes

Une journée d'information et de sensibilisation sur le nouveau code des douanes a été organisée, mercredi

, à Tunis, dans le cadre de l'éclaircissement des relations entre les acteurs économiques et la douane.

Le nouveau code adopté en juin 2008 et qui entrera en vigueur au début du mois de juin 2009 a été axé sur plusieurs thèmes de base visant à renforcer la compétitivité de l'économie nationale en offrant les conditions favorables à l'activité des entreprises économiques, et ce à travers la simplification des procédures douanières et la réduction de leur coût.

Les dispositions du nouveau code visent à faciliter les procédures douanières et à conférer davantage de transparence aux relations entre les différentes parties en contact avec la douane.

A cet effet une étape d'arbitrage obligatoire a été instituée avant le recours en justice et il a également été procédé à la réforme du système des litiges douaniers vers le renforcement du rôle des instances de juridiction lors de la résolution des affaires contentieuses.

Le code s'attèle, par ailleurs, à assurer une meilleure conformité de la législation douanière à celle en vigueur au plan national, notamment dans le domaine juridique. Il s'agit également d'éliminer du code les formulations non appropriées.

M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des finances, a souligné à l'ouverture des travaux de cette journée que les composantes du coût ne suffisent pas, à elles seules, à renforcer la compétitivité, d'autant que les efforts en la matière demeurent limités et liés aux grands équilibres financiers du pays ainsi qu'à la garantie de ressources permettant à l'Etat de continuer à jouer son rôle en matière de modernisation de l'infrastructure de base et d'offres des moyens nécessaires à la création de projets.

IL a ajouté que la réduction des délais de séjour des marchandises dans les ports, la facilitation des procédures d'exportation et d'importation, la création de nouvelles procédures adaptées au développement économique et assurant la réactivité nécessaire aux demandes ainsi que l'adoption des méthodes électroniques dans les échanges commerciaux, à l'instar du mécanisme du Trade Tunisia Network (TTN), contribuent à faciliter les procédures, à les clarifier davantage et à accélérer le rythme des opérations. .

Le ministre a ainsi évoqué les résultats positifs enregistrés dans le domaine des étapes d'enlèvement des marchandises et incitant à la poursuite des efforts visant à réduire au minimum les délais de séjour des marchandises dans les ports.

M. Hédi Djilani, président de l'UNION tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a indiqué que le nouveau code constitue un important jalon sur la voie de l'intensification des transactions économiques, appelant à rassembler le nouveau code et les textes d'application dans un seul document afin d'en faire une référence pour tous les acteurs économiques.