Tunisie: prolongation des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
La chambre des députés a examiné et a adopté, vendredi, le projet de loi amendant la loi 79 datée du 30 décembre
2008 relative aux mesures conjoncturelles d'appui aux entreprises économiques en difficulté.
Ce projet de loi vise à poursuivre la mise en œuvre de ces mesures jusqu'au 30 juin 2010, et ce, en prévision des impacts de la crise financière internationale sur les entreprises malgré l'apparition de signes de relance pour les grandes économies du monde.
Ces mesures, qui sont de nature à protéger les entreprises économiques tunisiennes des éventuels chocs exogènes, concernent essentiellement les entreprises qui ont connu un ralentissement de leurs activités en raison de la réduction des heures de travail et de la mise au chômage technique de certains de leurs employés.
Elles viennent également soutenir les entreprises off-shore qui ont signalé des retards de paiement et de rapatriement des recettes de leurs exportations en raison de la perte de leurs marchés d'export.
Les dispositions du nouveau projet de loi portent sur la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt du crédit de rééchelonnement et le taux du marché monétaire à hauteur de 2 points concernant les tranches de crédits dont le délai de paiement est prévu entre octobre 2008 et 30 juin 2010.
Les députés ont évoqué certaines questions relatives à l'importation illégale et son impact sur le produit tunisien et les entreprises économiques notamment les petites et moyennes d'entre elles (PME).
Un député s'est interrogé sur l'efficacité de la prolongation des mesures de soutien jusqu'au premier trimestre de 2010 et l'impact qu'ont eu ces mesures sur la protection des entreprises économiques.
M. Nouri Jouini, ministre du développement et de la coopération internationale, a affirmé que l'an 2009 a été une année difficile au plan économique compte tenu de la crise.
Il a précisé que grâce aux mesures de soutien et à la coordination entre les différentes parties la Tunisie a pu éviter la perte d'un point de son taux de croissance économique et préserver 70 mille emplois en dépit de la baisse du rendement de plusieurs entreprises notamment exportatrices.
Il a ajouté que les exportations tunisiennes ont enregistré une baisse de 20 pc en terme de valeur et de 15 pc en terme de volume.
M. Jouini a souligné la confiance dont bénéficie la Tunisie auprès des milieux étrangers ce qui lui a permis de drainer davantage d'investissements étrangers en 2009, rappelant qu'elle n'a pas eu recours à des mesures protectionnistes comme il en a été le cas pour d'autres pays.
La qualité, l'amélioration de la productivité et l'exploitation des opportunités offertes par la mondialisation et l'intégration économique demeurent, a-t-il dit, les principaux atouts pour passer à des paliers supérieurs de croissance.
Il a estimé que la prolongation des mesures de soutien pour 6 mois supplémentaires à compter du 1er janvier 2010 est suffisante pour déterminer la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de ces mesures pendant une autre période.