Tunisie-promotion immobilière: encore plus de restrictions pour les promoteurs
Dans le cadre de l'effort consenti par l'Etat pour développer le secteur immobilier en Tunisie, une stratégie nationale de
l'habitat a été adoptée et régulièrement mise à jour de façon à relancer la secteur par la mise en place de plans d'actions appropriés à même d'améliorer le rapport promoteur-acquéreur.
L'exercice de la profession de promoteur immobilier vient d'être amendé, jeudi, par la chambre des conseillers afin d'équilibrer encore plus le rapport promoteur-acquéreur et renforcer le système de garanties. Jusque-là limitées à la garantie bancaire, celles-ci seront consolidées par une garantie d’assurance.
L’objectif est de permettre à l’acheteur de récupérer les avances remises au promoteur, et ce, dans plusieurs cas :
Il s’agit notamment du non-respect des clauses du contrat et du dépassement du délai de retard toléré (une année), exception faite des retards générés en cas de force majeure, la résiliation du contrat, soit à l’amiable soit conformément à un verdict des tribunaux, la cessation de paiement et la faillite.
Par ailleurs, M.Slaheddine Malouche, ministre de l’Equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a annoncé à la chambre des conseillers que son département étudie actuellement la durée de validité de l’autorisation accordée pour l’exercice du métier de promoteur, relevant que cette dernière est pour le moment illimitée.
En d'autres termes, une proposition de loi qui limiterait la validité de l'exercice de cette profession (activité soumise à autorisation) ne saurait tarder !