Tunisie: Promulgation du code des ports maritimes

La Chambre des députés a examiné et adopté, mardi, le projet de loi portant sur la promulgation du code des ports

maritimes.

le code comporte 145 articles et traite de la création des ports maritimes, des procédures de classification (ports commerciaux, ports de pêche, ports de plaisance) et de la préparation des plans d'aménagement et de la création de zones logistiques par les autorités portuaires.

Le projet permet ainsi d'unifier les critères d'exploitation du domaine public des ports, des normes de sûreté, de sécurité, de santé et de préservation de l'environnement ainsi que les procédures d'application de ces normes.

Il s'agit également de dispositions ayant pour objectif de renforcer la participation des services concernés, des exploitants et des utilisateurs des ports dans la prise de décisions relatives à la gestion des ports.

M. Abderrahim Zouari, ministre du Transport, a affirmé que le code des ports maritimes est promulgué en vue de s'adapter aux différentes mutations intervenues dans le secteur, en offrant une panoplie des services techniques, commerciaux et touristiques.

Le code, a-t-il précisé, offre un cadre juridique au programme de mise à niveau et de développement des ports à travers des dispositions visant à assurer la gestion du domaine public des ports par des intervenants privés et des autorités portuaires afin de garantir davantage d'efficacité et de rentabilité.

Il a indiqué que le régime de concession a été adopté dans ce domaine afin d'inciter les privés à investir en leur permettant de gérer le domaine public des ports sous la direction des autorités portuaires qui ont été chargées de la coordination et des fonctions de police portuaire.