Tunisie –  »Publier le mouvement des magistrats dans le JORT est une légalisation de décisions illégitimes », selon l’OTIM)

L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a estimé que la publication du mouvement des magistrats dans le journal officiel n°80 daté du 9 octobre 2012 est « une légalisation de décisions illégitimes visant à les imposer de facto ».

Dans un communiqué publié lundi, l’OTIM a accusé la coalition au pouvoir de vouloir « avorter » le projet de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire soumis à l’examen de l’Assemblée nationale constituante (ANC), l’appelant à assumer la responsabilité « des conséquences résultant de l’absence de garanties judiciaires ».

L’OTIM a exhorté la Troika au pouvoir à « revoir ses orientations » et à « étendre le rôle de la justice afin de garantir les droits des justiciables », mettant en garde contre « la politique adoptée visant l’utilisation du système judiciaire par les tenants au pouvoir ».

L’OTIM a mis en garde également contre « les nominations unilatérales dans le secteur », la « liberté de décision dont dispose le ministre de la justice sans aucun contrôle » et « les menaces de révocation et de punition politique qui pèsent sur la justice impartiale ».

Rappelant que l’instance provisoire de l’ordre judiciaire est une des instances constitutionnelles devant être créée, l’OTIM a fait remarquer que la suppression de cette instance en attendant la phase constitutionnelle définitive « s’oppose aux impératifs de protection du pouvoir judiciaire face aux menaces pesant sur son indépendance ».

TAP